Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2025

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site internet Madame L., accessible à l’adresse : https://madamelpro.fr/, entre Madame L., entreprise individuelle, et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après “le Client”).

2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées à la main, en petites séries ou en pièces uniques.
Les descriptions et photos sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de légères différences dues au caractère fait main.
La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit.

3. Commande
La validation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande passée et réglée, le Client reçoit un e-mail de confirmation.
Madame L. se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, de rupture de stock, ou de problème de paiement.

4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen proposé sur le site.

5. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’Expédition.
Les délais indiqués sont estimatifs. Madame L. ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

6. Commandes personnalisées
Certaines créations peuvent être réalisées sur mesure, à la demande du Client.
Ces commandes personnalisées font l’objet d’un échange préalable entre Madame L. et le Client, précisant les détails de la personnalisation, les délais et le prix.
Les commandes personnalisées sont fermes et définitives dès validation et paiement. Elles ne sont ni annulables, ni remboursables, ni échangeables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif aux biens confectionnés à la demande.

7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne sont pas concernées par ce droit de rétractation.

8. Retours et frais de retour
En cas de rétractation, le Client doit retourner le ou les produits à ses frais, dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de préparation de commande ou de produit défectueux.
Nous conseillons vivement un envoi avec suivi. En cas de perte ou de dégradation lors du retour, Madame L. ne pourra procéder au remboursement.

Après vérification du retour conforme, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial sous 14 jours, hors frais de livraison initiaux.

9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, créations) sont la propriété exclusive de Madame L. et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande via contact@atelier-madame-l.fr.

11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.